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USA-Décret sur les migrants mineurs : le gouvernement débouté

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Maison-Blanche(Actualisé avec précisions, contexte, citations) par Andrew Hay

WASHINGTON, 10 juillet (Reuters) – La justice fédérale américaine a rejeté lundi la demande de l’administration Trump d’autoriser la détention de longue durée d’enfants immigrants en situation irrégulière, élément clé du décret du président Donald Trump visant à mettre fin à la séparation des familles de migrants. Dans sa décision rendue dans un tribunal fédéral de Californie, la juge Dolly Gee a rejeté comme « douteuse » et « peu convaincante » la requête du département américain de la Justice visant à modifier une jurisprudence de 1997, dite jurisprudence Flores, qui stipule que les enfants ne peuvent être placés en détention pendant de longues périodes.

Le gouvernement a fait sa demande en juin après le tollé suscité par sa politique visant à séparer les enfants des parents entrés illégalement aux États-Unis. Dans une affaire différente à San Diego, un juge a ordonné au gouvernement le mois dernier de réunir les familles qu’il avait séparées.

Le gouvernement faisait valoir, dans sa demande relative à la jurisprudence Flores, que la décision de San Diego nécessiterait la détention des enfants sur une longue durée dans la mesure où ce serait le seul moyen de les réunir avec leurs parents tout en maintenant les parents incarcérés pendant la procédure d’immigration.

La juge Dolly Gee a rejeté cet argument en expliquant que les gouvernements précédents avaient souvent libéré des familles appréhendées à la frontière tandis que se poursuivait la procédure d’immigration. Dans un communiqué, le porte-parole du département de la Justice, Devin O’Malley, a déclaré que l’administration n’était pas d’accord avec la décision. « Les parents qui traversent la frontière ne seront pas libérés et devront choisir entre rester en garde à vue avec leurs enfants en attendant la procédure d’immigration ou demander la séparation d’avec leurs enfants afin que l’enfant puisse être placé», a-t-il déclaré. (Avec Eric Walsh; Danielle Rouquié pour le service français)